Informations légales
Conditions générales
Cadre général des demandes de devis, paiements, documents et expéditions.
Objet
Les présentes conditions encadrent les demandes de devis, la validation commerciale, la signature, le paiement, l'ouverture du dossier expédition, le traitement documentaire et les responsabilités respectives.
Devis et acceptation
Un devis doit conserver les prestations, prix, taxes, échéances de paiement, durée de validité et conditions acceptées. Toute modification après envoi doit être tracée et donner lieu à une nouvelle validation si elle change l'engagement client.
Paiement
Les modes de paiement acceptés, les échéances et les conséquences d'un paiement échoué sont précisés au devis ou dans le parcours de paiement sécurisé.
Documents et formalités
Le client devra transmettre des informations exactes et les documents requis. Les contrôles, rejets motivés et demandes de complétude doivent rester visibles dans le suivi du dossier.
Expédition et incidents
Les statuts d'expédition, incidents, réserves, responsabilités, délais indicatifs et exclusions sont appréciés selon le devis accepté, les documents transmis et les conditions applicables des transporteurs concernés.